Nos garanties pour nos programmes de mobilier de bureaux

En choisissant un de nos produits, vous êtes tout de suite rassurés car tous les produits que nous avons sélectionné sont garantis d'usine au minimum une année pour tout éventuels vices cachés.

Les fabricants de meubles de bureaux, et de sièges de marques réputées proposent même des garanties de 5 à 7 ans gage que leurs produits de qualités vont vous satisfaire, tout comme nous, encore très longtemps.

Pour plus d'explications veuillez nous contacter ou consulter les conditions générales ci-dessous.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Application des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Par conséquent, le fait de passer commande orale, écrite ou par fax implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions de vente.

Offre :

Les offres sont établies dans tous les cas sans engagement. Tous changements, modifications dues à l’évolution technique ou du marché sont réservés. Sans mention contraire, les offres écrites sont valable 30 jours. La confirmation écrite de notre part détermine l’acceptation contractuelle. Tout accord oral ou téléphonique n’est valable que confirmé par écrit par nos soins. Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété: ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.

Prix catalogue / internet :

Les prix catalogues ou sur notre site internet sont à titre indicatif généralement en francs suisses et hors TVA.

Livraison :

Sur demande, nous effectuons volontiers, le montage, l'installation, la configuration avec explication de base. Ces prestations sont facturées séparément pour autant que l’accès soit aisé, libre de tout entraves, le sol réputé plat et le tarif forfaitaire est mentionnés dans nos confirmations de commandes. Sauf mention contraire, la marchandise est à prendre à nos entrepôts sis à Nyon. L’emballage fait partie de la livraison, la reprise du matériel d’emballage, sauf accord contraire, n’est pas convenu. Pour les livraisons dont le montant n’atteint pas 100 francs Net, un forfait de 25,-- francs sera facturé.

Délai de livraison :

Les indications des dates de livraison sont sans engagement, tout droit à des indemnités pour cause de retard est exclu. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Garantie :

Sauf stipulation contraire, la garantie est de 12 mois, la date du bulletin de livraison faisant foi. Nos produits sont garantis une année dès la date du bulletin de livraison ou de la quittance. Bureau 111 SA met tout en œuvre pour agir rapidement mais est seul juge pour traiter les cas de garanties (échange ou réparation). Toutes autres garanties pour dédommagements ne seront pas acceptées. En cas de retour de matériel défectueux, une copie de la facture doit être jointe. Sont exclus de la garantie, les frais de transport, les frais de déplacement, les consommables, les dommages découlant de modification, de réparation de la part du client ou du non respect des consignes de service. Avec chaque objet ou appareil le client s'informe des conditions spécifiques à chaque fabricant l’informant des conditions de garantie.

Conditions de paiement :

Le règlement des factures est net à 30 jours, sans déductions. Nous nous réservons le droit de mentionner des conditions différentes. Pour les commandes importantes nous demandons 1/3 du montant total à la commande, 1/3 à la livraison, le solde à 30 jours. Pour les factures qui ne dépassent pas un montant de Frs. 100,00 net une participation de Fr. 10,00 sera ajoutée pour frais de dossier. Les frais de rappels sont facturés Fr. 6,00 et des intérêts moratoires de 5% sont ajoutés en cas de retard supérieur à 60 jours.

Réclamations et retours :

Les réclamations doivent être notifiées directement sur le bulletin de livraison ou par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Les marchandises commandées par erreur ou en trop ne peuvent être reprises que lorsqu’elles sont retournées avec notre accord écrit, dans leurs emballages d’origine, non endommagées, dans un délai de 14 jours. Une décote généralement de 15% sera déduite et les frais de transport sont à la charge du client. Les articles fabriqués spécialement ne peuvent être repris.Les annulations de commandes en cours ne sont pas acceptées pour les articles que nous n’avons pas en stock.

Réserve de propriété:

Les marchandises livrées restent la propriété de Bureau 111 SA jusqu’au paiement complet du solde de la facture. L’acheteur prend note par la présente que tant et aussi longtemps que le montant complet du prix de vente fixé n’aura pas été intégralement payé, Bureau 111 S.A. se réserve la propriété des objets vendus et pourra faire inscrire ladite réserve au registre des pactes de réserve de propriété, frais à la charge de l’acheteur.Forjuridique :Nyon

Avril 2010