Nos garanties pour nos programmes de mobilier de bureau

En choisissant un de nos produits, vous êtes tout de suite rassurés car tous les produits que nous avons sélectionnés sont garantis d'usine au minimum une année pour tout éventuel vice caché.

Les fabricants de meubles de bureau, et de sièges de marques réputées proposent même des garanties de 5 à 7 ans gage que leurs produits de qualités vont vous satisfaire, tout comme nous, encore très longtemps.

Pour plus d'explication, veuillez nous contacter ou consulter les conditions générales ci-dessous.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Par conséquent, le fait de passer commande orale, écrite ou par fax implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions de vente.

Offre

Les offres sont établies dans tous les cas, sans engagement. Toutes modifications dues à l’évolution technique ou à celle du marché sont réservées. Sans mention contraire, les offres écrites sont valable 30 jours. La confirmation écrite de notre part détermine l’acceptation contractuelle. Tout accord oral ou téléphonique n’est valable que confirmé par écrit par nos soins. Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc pas être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.

Prix catalogue / internet

Les prix catalogues ou sur notre site internet sont à titre indicatif généralement en francs suisses et hors TVA.

Livraison

Sur demande, nous effectuons volontiers, le montage, l'installation et la configuration avec explication de base. Ces prestations sont facturées séparément pour autant que l’accès soit aisé, libre de tout entrave et le sol réputé plat. Le tarif forfaitaire est mentionné dans nos confirmations de command. Sauf mention contraire, la marchandise est à prendre à nos entrepôts sis à Nyon. L’emballage fait partie de la livraison. La reprise du matériel d’emballage, sauf accord contraire, n’est pas convenue. Pour les livraisons dont le montant n’atteint pas fr. 100.-- net, un montant minimum de fr. 12.-- net est facturé pour les frais effectifs.

Délai de livraison

Les indications des dates de livraison sont sans engagement. Tout droit à des indemnités pour cause de retard est exclu. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Garantie

Sauf stipulation contraire, la garantie est de 12 mois, la date du bulletin de livraison ou de la quittance faisant foi. Bureau 111 SA met tout en œuvre pour agir rapidement, mais est seul juge pour traiter les cas de garantie (échange ou réparation). Toutes autres garanties pour dédommagement ne sont pas acceptées. En cas de retour de matériel défectueux, une copie de la facture doit être jointe. Sont exclus de la garantie: les frais de transport, les frais de déplacement, les consommables, les dommages découlant de modification, de réparation de la part du client ou du non respect des consignes de service. Avec chaque objet ou appareil, le client s'informe des conditions de garantie spécifiques à chaque fabricant, auprès de celui-ci.

Conditions de paiement

Le règlement des factures est net à 30 jours, sans déductions. Nous nous réservons le droit de mentionner des conditions différentes. Pour les commandes importantes, nous demandons le paiement d'un tiers du montant total à la commande, un tiers à la livraison et le solde à 30 jours. Pour les factures qui ne dépassent pas un montant de fr. 100.-- net, une participation de fr. 12.-- net est ajoutée pour frais de dossier. Les frais de rappels sont facturés fr. 6.-- net et des intérêts moratoires de 5% sont ajoutés en cas de retard supérieur à 60 jours.

Réclamations et retours

Les réclamations doivent être notifiées directement sur le bulletin de livraison ou par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Les marchandises commandées par erreur ou en trop ne peuvent être reprises que lorsqu’elles sont retournées avec notre accord écrit, dans leurs emballages d’origine, non endommagées, dans un délai de 14 jours. Généralement, une décote de 15% est déduite et les frais de transport sont à la charge du client. Les articles fabriqués spécialement ne peuvent être repris. Les annulations de commande en cours ne sont pas acceptées pour les articles que nous n’avons pas en stock.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Bureau 111 SA jusqu’au paiement complet du solde de la facture. L’acheteur prend note par la présente que tant et aussi longtemps que le montant complet du prix de vente fixé n’aura pas été intégralement payé, Bureau 111 S.A. se réserve la propriété des objets vendus et peut faire inscrire ladite réserve au registre des pactes de réserve de propriété, frais à la charge de l’acheteur. Forjuridique :Nyon

Avril 2010